Finis les programmes annoncés par Ottawa la semaine dernière. Place à de nouvelles annonces avec, en prime, des systèmes à développer. Est-ce la marche à suivre ? Le montant forfaitaire : certainement. Mais, croisons-nous les doigts pour la mise en oeuvre.
Des bonifications de l’assurance-emploi *
Développer des nouveaux programmes en urgence peut s’avérer un défi insurmontable. Cela requiert les compétences humaines pour le faire, des procédures administratives, des systèmes informatiques et du temps pour les mettre en place et on connaîtra toutes sortes de ratés opérationnels. Ou bien les chèques arriveront trop tard, ou bien nous gaspillerons des fonds publics en distribuant de l’argent à des gens qui n’en ont pas vraiment besoin.
La situation actuelle est transitoire et commande des mesure urgentes, simples et rapides pour les entreprises et les personnes dont le gagne-pain est menacé. S’il peut s’avérer difficile de mettre en œuvre des subventions salariales à grande échelle, il existe déjà , par contre, un régime servir à arriver au même résultat : l’assurance-emploi. Il faut faire appel à ce régime pour lequel il existe une « machine administrative » la plus prête et qui peut donc être mobilisée pour aider rapidement les gens. Ce Régime, rappelons-le, a déjà desservi, de front, plus de 1,2 millions de Canadiens lors de la dernière crise financière. Mais, pour la durée de la crise du coronavirus, il faut bonifier ce régime et en simplifier l’accès. Cela pourrait comporter les volets :
1. Recourir au volet prestations de maladie du Régime qui permet déjà aux employeurs de verser des fonds supplémentaires aux employés en prestation de maladie. C’est ce qu’on appelle le « supplément ». La combinaison des deux contributions pourrait permettre d’atteindre jusqu’à 95 pour cent du salaire hebdomadaire normal de l’employé, comme c’est actuellement le cas. Il s’agit, en fait, d’une méthode alternative à la subvention salariale pour arriver au même résultat, c.-à-d. maintenir le lien d’emploi.
2. Élimination complète, pour tous, de la semaine de carence avant de toucher les prestations.
3. Accepter tous les travailleurs qui sont empêchés de travailler à cause de la crise actuelle, dont ceux pour qui les heures sont réduites en raison de la crise actuelle, les travailleurs autonomes et des travailleurs récents qui ne se sont pas encore qualifiés à l’assurance-emploi.
4. Hausser à au moins 66 % (2/3) le taux de remplacement de revenu pendant la période de chômage. Le taux de base utilisé pour calculer les prestations de maladie est de actuellement de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu’à concurrence d’un montant maximal. En 2020, le montant maximal est de 573 $ par semaine.
5. Augmenter à 70 000 $ la rémunération annuelle assurable qui est actuellement de 54 200 $, laquelle est basée sur le salaire moyen au Canada, car ne remplacer que 55 % du salaire risque de s’avérer insuffisant pour de nombreux travailleurs.
6. Établir la durée maximale de ces prestations à 14 semaines pour les personnes autrement non-admissibles au prestations régulières.
Ces mesures auraient pour effet de porter la prestation maximale de 573 $ à 897 $ par semaine (70 000$ /52 * (2/3)), sans compter les « suppléments ». Ainsi, les salariés toucheraient un niveau de revenu net équivalent à peu près à celui de leur salaire habituel.
Une telle bonification temporaire, renouvelable selon l’évolution de la situation et exceptionnelle du Régime éviterait que les gouvernements provinciaux déploient leur propre programme d’indemnisation, ce qui ne s’effectue pas sans une certaine lourdeur et des dédoublements.
Il faudra, bien sûr, que les services fédéraux concernés, fassent preuve d’adaptation et de mobilisation. On nous rapporte que certains bureaux de Service Canada (qui gère notamment l’assurance-emploi) sont fermés et que les lignes téléphoniques sont engorgées. En ces temps difficiles, il faut au contraire, accroître les moyens de répondre aux Canadiens mal pris.
Ces bonifications temporaires sont abordables. Le Régime est en position financière enviable puisqu’il affiche un surplus cumulatif de près de 4 milliards de $ alors que les cotisations sont à des niveaux planchers. On peut donc bonifier le régime et l’on doit le faire compte tenu de l’état prévisible du marché du travail dans les prochaines semaines. Nous pourrons sur l’inévitable reprise pour renflouer le Compte à moyen terme.
En outre, le coût des bonifications devraient être partiellement financé par les fonds que le Gouvernement du Canada prévoit consacrer aux nouveaux programmes qui deviendraient dès lors non-nécessaires.
Ce scénario constitue une alternative à la proposition de “subvention salariale” mise de l’avant par des employeurs et des syndicats dont le développement et la mise en oeuvre et posent d’énormes problèmes. Elle permet d’obtenir le même résultat, le maintien du lien d’emploi, à partir d’un programme existant qui a déjà fait ses preuves. Reste la mobilisation administrative de Services Canada. À cet égard, on devrait mettre à profit l’expertise du Québec en matière d’intelligence artificielle afin d’accélérer le traitement des demandes. Quelques heures de travail pourraient suffire.
Mettre en oeuvre la “subvention salariale” pour les entreprise qui le peuvent
Afin d’accélérer le traitement, le gouvernement pourrait également signer des ententes, en commençant avec les plus gros employeurs, pour la mise en oeuvre en bloc des prestations de maladie. Il s’agit d’une manière pratique d’appliquer le principe de la “subvention salariale” demandée apr les employeurs et les syndicats. Mettre à contribution une centaine de fonctionnaires sur ces ententes désengorgerait l’inévitable goulot qui se pointe à l’horizon le 6 avril prochain.
* mise à jour de l’article COVID-19 au Québec et au Canada – Les programmes pour les travailleurs ne sont pas suffisants
Éditorial – Au Canada et au Québec, les gouvernements ont multiplié les programmes qui sont guère généreux, alignés sur l’assurance-emploi et son pauvre 55% du salaire assurable. Voyez ce qui se fait ailleurs, comme au Royaume-Uni où le Gouvernement paiera jusqu’à 80% du salaire de ceux qui perdent leur emploi @ https://jobmarketmonitor.com/2020/03/22/covid-19-and-jobs-in-uk-government-to-pay-80-of-wages-for-those-not-working/. La Chambre des … Continue reading
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