Canada – L’assurance-emploi doit se recentrer sur le remplacement du revenu des personnes ayant perdu leur emploi selon un rapport de l’IRPP

Sommaire

■ L’assurance-emploi doit se recentrer sur le remplacement du revenu des personnes ayant perdu leur emploi, les autres mandats (congé de maladie, congé parental, formation, etc.) devant faire l’objet de régimes distincts.

■ Elle doit être gérée par une caisse autonome et financée à parts égales par les cotisations des employeurs et des employés.

■ Dans toutes les régions du Canada, il faut appliquer les mêmes conditions d’admissibilité aux prestations et de durée des prestations, sur la base d’un minimum de 20 semaines d’emploi assurable.

Les propositions

1. Abandonner les critères actuels d’admissibilité aux prestations, basés sur un nombre minimum d’heures d’emploi assurable, et revenir à l’ancien système, basé sur un nombre minimum de semaines d’emploi.
2. Établir qu’une semaine d’emploi assurable donnant droit à des prestations doit comporter au moins 15 heures de travail.
3. Abolir les 62 régions économiques actuelles de l’assurance-emploi.
4. Établir qu’un nombre minimum de 20 semaines d’emploi assurable est nécessaire pour donner droit aux prestations.
5. Sous réserve du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable, établir le taux de prestations à partir de la rémunération hebdomadaire moyenne obtenue au cours des 20 meilleures semaines d’emploi assurable.
6. Maintenir le taux de prestations à une moyenne de 55 % de la rémunération assurable, mais le moduler de manière progressive tout en augmentant sensiblement son maximum.
7. Fixer la durée maximale des prestations à un nombre de semaines égal au nombre de semaines d’emploi assurable.
8. Réduire la période d’attente à une semaine.
9. Assujettir le versement des prestations à deux conditions : que les prestataires conviennent de se soumettre aux vérifications normales de leur situation et qu’ils s’engagent à accepter tout emploi convenable qui leur sera offert.
10. Confier la gestion de la composante du Régime liée à l’assurance contre la perte involontaire d’emploi à une caisse autonome qui appliquerait les principes actuariels généralement reconnus.
11. Sauf dans des conditions économiques extrêmement difficiles, financer le Régime d’assurance-emploi à parts égales — et exclusivement — avec les cotisations des employeurs et des employés.

Nos onze propositions visent à améliorer la fonction de remplacement temporaire du revenu qui est au cœur du Régime d’assurance-emploi. Il faut recentrer le Régime et en éliminer les éléments qui s’y sont inutilement greffés au fil des ans. Il faut offrir aux chômeurs — au plus grand nombre possible d’entre eux — une protection adéquate. Il nous semble à la fois nécessaire et possible d’introduire plus de légitimité, plus de simplicité, plus de transparence, plus d’efficacité et plus d’équité dans notre Régime d’assurance-emploi.

Extraits choisis par le Moniteur de l’emploi de Onze propositions pour un meilleur régime d’assurance-emploi.

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