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France – Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Q. Qu’est-ce qu’une certification professionnelle ?

France compétences a parmi ses missions l’instruction des demandes d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L’article L.6113-1 du Code du Travail créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise que « les certifications professionnelles enregistrées au RNCP permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Elles sont définies notamment par :

  • Un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés ;
  • Un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent ;
  • Un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis.

Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité […] et sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. »

Q. Quel est l’objet du répertoire national des certifications professionnelles ?

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à la disposition des actifs et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles.

Obtenir une certification professionnelle est un levier pour sécuriser les parcours professionnels et s’insérer durablement dans l’emploi. C’est pourquoi France compétences s’attache à établir et garantir la pertinence des certifications professionnelles et leur adéquation avec les besoins de l’économie dans le cadre de la procédure d’enregistrement au RNCP.

Les certifications professionnelles enregistrées dans le Répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national. L’enregistrement dans le Répertoire national concerne la seule certification proprement dite. Les certifications y sont classées par domaine d’activité et par niveau.

Q. Quel est l’objet du répertoire spécifique ?

La définition du répertoire spécifique figure à l’article L. 6113-6 du code du travail créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel :

« Sont enregistrées pour une durée maximale de cinq ans, dans un répertoire spécifique établi par France compétences, sur demande des ministères et organismes certificateurs les ayant créées et après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles. Ces certifications et habilitations peuvent, le cas échéant, faire l’objet de correspondances avec des blocs de compétences de certifications professionnelles. »

Le répertoire spécifique se substitue à l’inventaire dans les conditions précisées par la loi du 5 septembre 2018 : « Jusqu’au 1er janvier 2021, les certifications et habilitations recensées à l’inventaire mentionné à l’article L. 335-6 du code de l’éducation dans sa rédaction antérieure à la présente loi sont automatiquement enregistrées au répertoire spécifique mentionné à l’article L. 6313-6 du code du travail dans sa rédaction résultant de la présente loi. ».

Extraits choisis par le Moniteur de l’emploi. Lire la suite @ Foire aux questions | Certification Professionnelle

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