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Les formations obligatoires en France – En 2014, 63 % des entreprises ont financé de la formation obligatoire : la dépense la plus fréquente

Les formations obligatoires et réglementaires constituent la dépense la plus fréquente des entreprises en matière de formation. En 2014, 63 % des entreprises ont financé de la formation obligatoire, dont 47 % en hygiène et sécurité et 48 % en autres habilitations ou certifications réglementaires.

Ces formations qui prennent une part importante dans l’accès à la formation continue des salariés représentent un véritable enjeu au regard des transformations actuelles du système de formation continue. En effet, les habilitations transversales exercées en situation professionnelle et résultant d’une « obligation légale et réglementaire » sont progressivement transférées dans les listes de formation éligibles au compte personnel de formation (CPF). La responsabilité qui repose actuellement sur les employeurs en termes de financement de ces formations et l’obligation liée à l’hygiène et la sécurité en partie attestée par la réalisation de ces formations pourrait alors se déplacer de l’employeur vers les salariés, indépendants ou demandeurs d’emploi.

Les données « salariés » de l’enquête Defis que présente cette étude confirment des résultats publiés précédemment à partir de données sur les entreprises : la part de salariés ayant suivi une formation obligatoire et réglementaire augmente avec la taille de celles-ci, mais la part de salariés formés exclusivement aux formations obligatoires est plus importante dans les plus petites d’entre elles. Cette étude confirme également des effets sectoriels marqués : les salariés des entreprises des secteurs industriels, de la construction, et de l’hébergement et la restauration, ainsi que des industries alimentaires, boisson, tabac sont ceux qui ont le plus suivi de formations obligatoires.

Cette étude montre aussi que les formations obligatoires ont la spécificité de concerner davantage les salariés les moins qualifiés. Les employés et ouvriers sont les salariés ayant les taux d’accès à la formation, toutes catégories confondues, les plus faibles, mais lorsqu’ils bénéficient de formations, celles-ci sont plus fréquemment des formations obligatoires. Ainsi, 46 % des ouvriers formés ne l’ont été qu’aux formations de ce type, près de 4 fois plus que les cadres. Par ailleurs, les formations obligatoires sont très fortement liées aux activités de production et cherchent à prévenir les effets de certaines activités de travail sur la santé de ceux qui les exécutent. Elles concernent principalement les salariés aux fonctions d’exécution, et elles se développent auprès d’environnements susceptibles d’affecter la santé des travailleurs.

Enfin, les formations obligatoires se caractérisent par des modalités de réalisation parmi les moins favorables à la réappropriation des savoirs au-delà de la sphère de production immédiate. Leur durée est courte et ce sont celles les plus fréquemment imposées par les employeurs. Elles ont la particularité de déboucher plus souvent que les autres formations sur des habilitations ou permis permettant de les attester.

Ainsi, cette étude confirme que les formations obligatoires sont plus développées auprès de situations professionnelles les moins favorables en termes d’accès à la formation continue. Elles concernent les travailleurs les moins qualifiés, les moins diplômés, les plus soumis à des conditions de travail difficiles et aux effets susceptibles d’affecter leur santé. Elles semblent ainsi moins participer d’une construction pérenne de qualifications, ou de l’acquisition de nouvelles compétences, et se concentrent davantage sur la prévention des effets de l’activité de travail.

Dans un contexte où la formation professionnelle continue est considérée comme « un élément structurant de la sécurisation des parcours des personnes» considérant que ces formations obligatoires ne répondent pas à cet objectif, la présente étude montre que l’inégalité d’accès à la formation favorisant les salariés les plus qualifiés se double d’une inégalité en termes de contenu des formations.Des premières études sur les formations obligatoires ont montré que la taille et les secteurs des entreprises permettent de comprendre en grande partie les contextes dans lesquels ces formations se développent. En effet, la fréquence des formations obligatoires augmente avec la taille de l’entreprise, mais la part de ces formations parmi l’ensemble répond à une logique inverse. Les résultats de Defis 2014 montrent que les plus petites entreprises consacrent plus fréquemment plus de la moitié de leurs formations aux formations obligatoires et réglementaires.

Extraits choisis par le Moniteur de l’emploi . Lire la suite @ Les formations obligatoires : bénéficiaires, mode d’organisation, place dans l’entreprise. Exploitation du volet “salariés” de l’enquête Defis / Céreq Etudes / publications / accueil – Céreq – Centre d’études et de recherches sur les qualifications

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