En français, Les politiques et la politique

Le Revenu Minimum Garanti au Québec – Le Comité d’experts dit non à l’allocation universelle

Le Comité d’experts sur le revenu minimum garanti a dévoilé aujourd’hui son rapport final, dans lequel il présente 23 recommandations s’intégrant dans une vision d’ensemble de ce que serait un système du revenu transformé et amélioré. Cette vision d’ensemble découle à la fois d’une analyse conceptuelle de l’idée même de revenu minimum garanti et d’un diagnostic global concernant le système de soutien du revenu existant au Québec. Le rapport final est accompagné du rapport d’étape.

Une analyse conceptuelle : l’idée même de revenu minimum garanti et les principes à respecter

Dès le début de ses travaux, le comité a constaté que le terme de revenu minimum garanti désigne des régimes de soutien du revenu parfois fort différents les uns des autres, selon qu’ils prennent la forme d’une allocation universelle, d’un impôt négatif sur le revenu ou d’un régime de base de soutien du revenu. Le comité a souhaité revenir à l’essentiel en retenant comme définition du revenu minimum garanti « tout système offrant une garantie de ressources monétaires pour tous, le montant de ces ressources étant relié à un seuil minimal ». Le comité a ainsi choisi une définition ouverte et inclusive, permettant de tenir compte de ce qui existe déjà sans dénaturer le concept.

Le comité a également identifié les principes à respecter dans un système de soutien du revenu, soit l’équité, l’incitation au travail et l’efficience, auxquels il a ajouté une préoccupation transversale d’accessibilité. La définition du revenu minimum garanti proposée par le comité a permis de remplacer l’idée de l’inconditionnalité, caractéristique de l’allocation universelle, par une propriété plus souple, soit la garantie pour tous, et ainsi d’ouvrir des possibilités de conciliation avec les principes d’équité, d’efficience et d’incitation au travail.

Un diagnostic global concernant le système de soutien du revenu existant au Québec

Les travaux du comité lui ont permis de poser un diagnostic global concernant le système de soutien du revenu existant au Québec. Les Québécois bénéficient d’une aide notable couvrant les principales étapes de la vie durant lesquelles un citoyen risque de se trouver placé dans une situation de vulnérabilité. Pour le comité, il s’agit d’autant d’acquis à sécuriser.

Le comité constate cependant que le système de soutien du revenu existant au Québec ne correspond pas totalement à la définition de base d’un revenu minimum garanti.

Le système laisse certaines personnes peu ou mal protégées, la garantie de ressources monétaires n’étant ainsi pas offerte à tous.
Cette garantie de ressources monétaires n’est pas liée à un seuil minimal explicite.

Afin de combler ces lacunes, le comité a simulé l’application au Québec d’un revenu minimum garanti dans sa forme absolue, soit une allocation universelle, ou d’un impôt négatif sur le revenu dans sa forme complète. Le comité constate que ces applications soulèvent d’importants problèmes d’équité, d’incitation au travail ou d’acceptabilité sociale.

Faits saillants :

  • Le gouvernement a mis en place le Comité d’experts sur le revenu minimum garanti afin de présenter au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et au ministre des Finances des recommandations sur les questions de soutien du revenu.
  • La démarche avait pour but d’explorer de nouvelles approches visant à lutter encore plus efficacement contre la pauvreté, à favoriser l’inclusion sociale et à tendre vers l’instauration d’un revenu minimum garanti.
  • Composé de trois experts provenant du milieu de la recherche universitaire, le comité a formulé 23 recommandations s’intégrant dans une vision d’ensemble de ce que serait un système de soutien du revenu transformé et amélioré.

Extraits choisis par le Moniteur de l’emploi . Lire la suite @ Rapport final du Comité d’experts sur le revenu minimum garanti – Vers un système de soutien du revenu transformé et amélioré – Portail Québec

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