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Travailleurs Étrangers Temporaires au Canada – Les approches réglementaires

« Au cours des dix dernières années, les gouvernements des provinces canadiennes ont considérablement modifié le cadre législatif dans lequel les recruteurs de main d’œuvre et les employeurs de travailleurs migrants exercent leurs activités. Des approches réglementaires ont été établies essentiellement en réponse aux volumes accrus de travailleurs migrants et aux situations de maltraitance et d’exploitation liées au recrutement auxquelles les travailleurs s’exposent lorsqu’ils viennent au Canada. En effet, près de 500 000 permis de travail ont été délivrés dans l’ensemble du pays en 2018, ce qui représente une hausse de plus de 50 % depuis 2008. La conduite contraire à l’éthique des recruteurs de main d’œuvre, y compris les frais exorbitants imposés aux travailleurs migrants souhaitait venir travailler au Canada, a également été documentée parallèlement à cette croissance.

Par conséquent, le présent document se veut une ressource sur la réglementation officielle des provinces à l’égard de l’emploi et du recrutement de travailleurs étrangers au Canada. Afin de bien encadrer l’examen comparatif, des principes internationaux précis en matière de recrutement équitable sont utilisés à titre de cadre thématique. Les questions suivantes ont orienté la recherche.

·         Quelles sont les approches provinciales pour la réglementation du recrutement de la main d’œuvre internationale et l’emploi des travailleurs migrants au Canada? Comment se comparent-elles aux normes internationales en matière de recrutement équitable?

·         Quelle est la portée de ces lois relativement aux travailleurs migrants? Comment les travailleurs migrants, les employeurs et les recruteurs de main d’œuvre sont-ils définis?

·         Dans quelle mesure les recruteurs de main d’œuvre et les employeurs sont-ils réglementés? Doivent-ils s’inscrire ou obtenir une licence?

·         Quelles sont les mesures de protection en place pour les travailleurs migrants qui sont susceptibles d’être visés par des pratiques d’emploi ou de recrutement constituant de la maltraitance ou de l’exploitation?

·         Compte tenu de la nature transfrontalière de l’emploi et du recrutement de travailleurs migrants, comment les lois et les politiques fédérales en matière d’immigration sont-elles intégrées à ces approches provinciales?

Avec ces questions en tête, un examen empirique de la réglementation officielle pertinente (c. à d. les lois pertinentes adoptées par des organes législatifs et exécutées par le gouvernement) dans huit provinces canadiennes a été entrepris. Un examen théorique des lois, des règlements ou de la littérature grise pertinents, y compris des manuels d’interprétation, des lignes directrices et des formulaires, a été réalisé d’août 2019 à janvier 2020. Les données sur les permis de travail délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont été examinées à des fins d’analyse descriptive et de mise en contexte. Les normes et les rapports internationaux sur la migration de la main d’œuvre, la protection des travailleurs migrants, le recrutement juste et éthique de la main d’œuvre et la traite des personnes ont également été examinés en vue d’établir un cadre général permettant de comparer les approches réglementaires pertinentes. Enfin, des entrevues semi structurées avec les administrateurs des gouvernements provinciaux ont été réalisées au cours de la même période, y compris avec les responsables des politiques et des opérations. Ces entrevues ont permis de valider et de préciser certains aspects techniques du régime de chacune des provinces.

 

Extraits choisis par le Moniteur de l’emploi. Lire la suite @  Approches réglementaires pour le recrutement de la main d’oeuvre internationale au Canada

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