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COVID et Chômage Partiel (Subvention Salariale) en France – Des entreprises en abusent, les salariés racontent

Pourtant en chômage partiel, ces salariés continuent de travailler (presque) normalement. Nombreux appels des managers, menaces des RH… voici les moyens utilisés par les entreprises pour imposer à leurs salariés de continuer à travailler. Et en cas de refus du salarié, les sanctions tombent déjà. Témoignages.

Près de 4 millions. C’est le nombre de salariés placés en chômage partiel (aussi appelé activité partielle), selon les dernières données du ministère du Travail, mercredi 1er avril au soir. Un véritable succès pour ce dispositif, qui permet de protéger les entreprises, mais aussi leurs salariés. Ainsi, les entreprises confrontées à une forte baisse (voire à l’arrêt total) de leur activité en raison de l’épidémie de coronavirus ou celles qui ne sont pas en mesure de mettre en place des mesures de sécurité pour leurs salariés peuvent profiter de ce mécanisme, dont le but est d’amortir le choc et d’éviter d’avoir à licencier…

Avec le chômage partiel, les salariés sont en effet indemnisés à hauteur de 84% de leur salaire net au moins, une indemnisation entièrement prise en charge par l’Etat et l’Unédic. L’entreprise peut ensuite décider de la compléter pour aller jusqu’à 100%. Pour les salariés au Smic, cette indemnisation s’élève forcément à 100% du salaire. Évidemment, en contrepartie de ce coup de pouce de l’Etat, les entreprises devront s’engager à réduire, voire arrêter, l’activité de leurs salariés et à respecter un certain nombre de règles. Et si tel n’est pas le cas, les employeurs risquent gros.

A minima, les entreprises devront rembourser l’intégralité des sommes perçues au titre du chômage partiel. A plus long terme, “elles risquent aussi d’être privées d’aides publiques en matière d’emploi et de formation pendant 5 ans au moins”, ajoute Delphine Robinet, avocate en droit social, associée du cabinet Viajuris. Et si la fraude à l’administration publique est avérée, l’employeur encourt jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Pire encore, cette pratique “peut aussi constituer un délit d’escroquerie au préjudice de l’Etat, puni de 7 ans d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende”, complète Sabrina Kemel, avocate en droit social au sein du cabinet FTMS. En effet, en cas d’abus avéré, l’entreprise peut se faire poursuivre devant le tribunal correctionnel et devant les prud’hommes pour travail dissimulé.

Las, ces éventuelles sanctions ne semblent pas avoir dissuadé bon nombre d’entreprises d’abuser du dispositif. Pour preuve, suite à notre appel à témoignages lancé vendredi 27 mars, nous avons reçu plusieurs dizaines de messages venant de salariés scandalisés par les pratiques de leur employeur. Et ce qui est le plus frappant à la lecture de ces témoignages, c’est le flou total maintenu autour de la notion de chômage partiel.

Extraits choisis par le Moniteur de l’emploi. Lire la suite @ Chômage partiel : des entreprises en abusent déjà… les salariés nous racontent – Capital.fr

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